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x10 supports boucles d'oreilles forme goutte 30mm bronze -HD-II6

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Composants boucles d'oreilles / pendentifs / anneaux gouttes

Matériaux utilisés: Bronze, Métal couleur bronze

Lot de 10 supports boucles d'oreilles anneaux forme goutte en laiton bronze.

Forme : goutte
Quantité : lot de 10
Taille: 30x12mm
Couleur : bronze
Matière : laiton bronze

Sans nickel, plomb ni cadmium.

Statut : Professionnel

Nom de la société : Pampilles and Co...

Siret : 78905697500038

Livraison : entre 4 et 10 jours ouvrés

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Chèque , Porte-monnaie

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 14 jour(s) à la réception de la commande

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Conditions Générales de Vente en ligne de Pampilles and Co

Pampilles and Co – L. Lequesne
Micro-entreprise inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 789 056 975,
dont le siège social est 4, rue de la senette, 78955 Carrières sous Poissy.
Contact : pampilles.and.co@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 3/10/2016.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes, par la micro-entreprise Pampilles and Co (ci-après « Pampilles and Co », de fournitures et accessoires pour la création de bijoux fantaisies (ci-après les « Produits »)

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Pampilles and Co. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Pampilles and Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Pampilles and Co jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Pampilles se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande auprès de Pampilles and Co figurant sur le site Internet alittlemercerie.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Ventes. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Vous devrez saisir les informations nécessaires à la facturation, et notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l'adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de livraison.
Le règlement de vos achats s'effectue par les moyens mis à disposition sur le site d’alittlemercie : carte bancaire, paypal, porte-monnaie ou chèque.
Si l’achat se fait par chèque, le Client est informé que le délai de livraison sera retardé, la commande n’étant réalisée qu’une fois le chèque encaissé.

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Tout retour de produit incomplet, ou qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne pourra être accepté.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Pampilles and Co procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur la boutique Pampilles and Co, sur le site alittlemercerie et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée selon les modalités du site alittlemercrie.

Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
La livraison est effectuée par Colissimo ou lettre suivie. Le Client est informé du prix de la livraison au moment de la commande. La preuve de la livraison est apportée par la Poste.
Pampilles and Co ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû aux délais d’acheminement de la poste et tout autre transporteur.

Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à pampilles.and.co@gmail.com dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à Pampilles and Co toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant.
Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par Pampilles and Co, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procédera au remplacement du produit dont Pampilles and Co aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.
Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, Pampilles and Co sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit.
Il est précisé que les boucles d’oreilles ne seront pas reprises ni échangées pour une question d’hygiène.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
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Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Pampilles and Co ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Pampilles and Co ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique Pampilles and Co du site Alittlemerceire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pampilles and Co. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la boutique Pampilles and Co, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Pampilles and Co.

Article 13 - Données personnelles
Pampilles and Co se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
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Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve
Pampilles and Co archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Pampilles and Co seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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