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50 FERMOIRS MOUSQUETONS GUNMETAL 12 x 6 MM

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50 FERMOIRS MOUSQUETONS GUNMETAL 12 x 6 MM

Matériaux utilisés: Métal

50 FERMOIRS MOUSQUETONS GUNMETAL 12 x 6 MM

50 fermoirs mousquetons
Dimensions : 12 X 6 mm
En métal couleur gunmétal
Sans nickel et sans plomb.
Ces fermoirs mousquetons servirons pour toutes vos créations .

Statut : Professionnel

Nom de la société : choupy-co

Siret : 44422330900022

Livraison : entre 4 et 10 jours ouvrés

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Porte-monnaie

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 14 jour(s) à la réception de la commande

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Identité :

Pasquet anne-sophie . Auto-entrepreneur.
Numéro de siret : 444 223 309 00022.
Siège social : 30 rue du bois rolland , résidence les capucine 2 , appt A42 , 11100 Narbonne.
Tel : 0662161895.
Email : anne.soph73@gmail.com
TVA non applicable Art 293 B du CGI

Conditions générales de vente

Article 1 :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la mercerie de choupy au consommateur. Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout consommateur. La mercerie de choupy se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Règlement :

Le règlement s'effectue par Carte Bancaire ou paypal,.

Article 3 - Confirmation de commande :
Les objets commandés ne sont définitivement affectés qu'après réception du règlement. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors frais de port.

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Article 5 - Droit de rétractation :

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. A partir du moment ou le consommateur c'est rétracté, il dispose de 14 jours pour renvoyer le produit. Les frais de retour sont à sa charge. La mercerie de choupy devra dans les 14 jours à compter de la réception du produit renvoyé, rembourser le produit .

Article 6 - garanties légales :

Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un
encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le
consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions
de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant
les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter
du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique
indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre
les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans
cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de
vente conformément à l’article 1644 du code civil.

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