1x barrette à décorer clips 5,8cm

Provenance : France métropolitaine

Destination	Mode d'expedition	1er article	Article suppl.	Frais de port max.
France métropolitaine	Courrier suivi	3.49€	Offert	6.6 €
France métropolitaine	Courrier colissimo	6.49€	Offert	6.6 €
A travers l'europe	Courrier suivi	4.75€	0.5€	12 €
Réunion	Courrier suivi	3.49€	Offert	6.6 €
Mayotte	Courrier suivi	3.49€	Offert	6.6 €
Martinique	Courrier suivi	3.49€	Offert	6.6 €
Guyana	Courrier suivi	3.49€	Offert	6.6 €
Guadeloupe	Courrier suivi	3.49€	Offert	6.6 €
Autres pays	Autre mode d'envoi de colis	4.75€	0.5€	12 €

Statut : Professionnel
Nom de la société : Mr LATONA.

NS et CSO
3 RUE DU PARC
57280 MAIZIERES-LES-METZ
N° siren 527509590
Boutiques NS et CSO
Tel : 06 62 27 88 81
Courriel :


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NS et CSO 3 rue du parc 57280 Maizières-Lès-Metz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Moselle sous le numéro 527509590 ci-après dénommée " LATONA " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " NS et CSO " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les boutiques NS ou CSO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchands hébergeurs des boutiques NS et CSO, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les boutiques NS et CSO.

Les boutiques NS et CSO se réservent de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans les sites hébergeurs des boutiques NS et CSO.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant pas compte de la TVA applicable au jour de la commande les boutiques NS et CSO étant non assujetties; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les boutiques NS et CSO se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans les sites hébergeurs des boutiques NS et CSO est ouvertes aux acheteurs qui résident dans le monde.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.



La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l’exception des frais d'expédition et de retour.
Les acheteurs devront auparavant en informer les boutiques NS ou CSO par mail :
Sont exclus conformément au code de la consommation les biens consommable les articles à la coupe (rubans, tissus etc), les commandes personnalisées.
L'article sera restitué dans son emballage et état d'origine.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.



À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons

Règlements par CB, virements : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Règlements chèques : Les livraisons sont faites à l'adresse apparaissant sur les chèques sauf demande contraire de l'acheteur.
Règlements Paypal : Les livraisons sont faites aux l'adresses indiquées sur Paypal.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des boutiques NS et CSO. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être rallongés en cas de mention d’absence.
La loi définit un délai maximum d'expédition de 31 jours à compter de la réalisation de la commande.


Lors de la réception d'une commande le colis doit être ouvert avec précaution et proprement pour qu'une réclamation soit possible en cas de casse.
Dans le cas où un article se trouverait détérioré suite au transport, il sera demandé d'en joindre les preuves photos, de l'article et du colis à l'adresse :

Dans le cas ou le colis se trouverait en mauvais état à sa réception, il doit être refusé et retourné en poste.
Aucune réclamation ne sera acceptée si les responsabilités des services postiers sont engagées (colis défectueux, écrasé, ouvert etc...)




Garantie

Aucune réclamation laissant apparaitre un mauvais entretien, une mauvaise utilisation, fin de vie de piles, ou mort d’un article vivant ne pourra être prisent en compte
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
NS et SCO 3 rue du parc 57280 Maizières-Lès-Metz dans le délai de trente jours de la livraison.
Par courriel :

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments des boutiques NS et CSO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr LATONA.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des boutiques NS et CSO qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Archivage - Preuve

Les boutiques NS et CSO archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés des boutiques NS et CSO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.